Document légal · maj 17/05/2026

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site https://genmotion.app et du logiciel GEN MOTION édités par Smooth & Design. L'accès au site et le téléchargement du logiciel valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Objet

GEN MOTION est un outil local-firstpermettant de générer des clips motion design à partir d'interfaces web (sites, applications) capturées via Puppeteer, avec voix off synthétisée et compose Remotion. L'utilisateur télécharge l'app et la fait tourner sur sa propre machine.

Article 2 — Éditions

• Community Edition (Gratuit) : Capture E2E, voix off, compose Sober & Energetic, frames 2D, formats 16:9 + 9:16.
• Studio Edition (49 USD (paiement unique, perpétuel)) : Toutes les features Community + frames 3D iPhone/MacBook, presets Cinematic & Glitch, multi-format export, music library, watermark removal.
• Enterprise Edition (Sur devis) : Toutes les features Studio + white-label, API headless, SSO.

La license Studio Edition est perpétuelle (paiement unique, valable à vie sur les versions futures du produit). Elle est vérifiée localement par signature cryptographique Ed25519 — aucun appel réseau de validation.

Article 3 — Accès au service

Le site genmotion.app et le téléchargement de GEN MOTION sont accessibles 24h/24, sauf cas de force majeure, opération de maintenance ou panne d'un de nos hébergeurs/sous-traitants. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption de service.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser GEN MOTION pour capturer ou exploiter du contenu dont il n'a pas les droits (sites tiers protégés, données personnelles de tiers sans consentement, etc.).
• Ne pas tenter de contourner le système de license (signature Ed25519, edition flags).
• Respecter les conditions des services IA tiers (ElevenLabs, Claude) s'il choisit de les activer avec sa propre clé API.

Article 5 — Responsabilité

GEN MOTION est fourni « en l'état »(warranty disclaimer standard MIT). L'éditeur ne garantit ni la conformité à un usage particulier, ni l'absence de bugs, ni la compatibilité avec toutes les versions de macOS/Windows/Linux. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du logiciel et des contenus qu'il génère.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 7 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle accessible sur le site au jour de votre utilisation. Date de dernière mise à jour : 17/05/2026.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nice.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@smoothandesign.fr.